Votre bâtiment date d’avant la période du 1er janvier 1977 ? Il y a de fortes chances qu’il comporte de l’amiante. L’amiante est un matériau utile pour l’isolation thermique, mais il présente des dangers sanitaires. Si vous voulez procéder à une opération de désamiantage, il faut préparer le cahier des charges techniques et particulières (cctp) avant de vous lancer.
Comment structurer le cctp de désamiantage et organiser la phase pratique du projet ? On vous donne le guide à suivre.
Qu’est-ce qu’un CCTP de désamiantage ?
Le cahier des clauses techniques et particulières de désamiantage est un document de présentation des règles à suivre par l’entrepreneur pour réaliser cette opération. Ce contrat précise les informations techniques et prévoit aussi des clauses particulières à l’exécution du contrat. Dans le contrat d’exécution du désamiantage, vous pouvez aussi retrouver les normes et la réglementation en vigueur pour l’exécution du travail.
Comment rédiger un cctp de désamiantage ?
Pour rédiger un bon cahier des clauses techniques et particulières, il est recommandé de partir sur un modèle préexistant. Prenez exemple sur un autre modèle de cctp de désamiantage plutôt qu’un cctp de ravalement de façade. La présentation des rubriques doit aussi permettre à l’entrepreneur en charge des travaux de se retrouver facilement et comprendre clairement sa mission. Pour la rédaction d’un tel support technique, on privilégie le recours à un cabinet d’études ou un architecte du métier.
Quelles sont les étapes du désamiantage ?
Pour un désamiantage réussi, il faut suivre un processus en 5 étapes :
- Le dépoussiérage ;
- Le confinement ;
- Le démantèlement ;
- Le contrôle ;
- La gestion des déchets issus du désamiantage.
Avant toute intervention sur un projet de désamiantage, vous devez d’abord effectuer un diagnostic. Ceci peut servir à déterminer les zones amiantées ou le niveau de contamination.
Au cours de la phase de dépoussiérage, toutes les surfaces sont aspirées en vue de la décontamination. Lorsque les zones sont bien ciblées, le confinement va consister à rendre étanches les parties concernées. À cette étape, il s’agit d’éviter que les particules d’amiante ne se dispersent hors de la zone protégée.
Lorsqu’on procède au démantèlement, on effectue le retrait de l’amiante du bâtiment ainsi que tous les autres matériaux qui y sont liés. Dès lors, cet ensemble est mis en isolation grâce à des emballages spécifiques.
Après avoir éliminé tous les matériaux amiantés, on réalise des mesures afin de contrôler si les surfaces ont été bien désamiantées. Enfin, il s’agira de traiter les déchets issus de l’amiante suivant la réglementation. Sachez que les déchets de la première catégorie représentent des résidus à faible risque de contamination pour l’environnement. En revanche pour les déchets de la seconde catégorie, il faut les garder scellés dans une double enveloppe étanche.
Quels matériaux sont concernés par le désamiantage ?
Pour un bâtiment à désamianter, plusieurs types de matériaux peuvent être concernés. L’annexe 13-9 du code de la santé publique répertorie 3 catégories de matériaux qui peuvent contenir de l’amiante.
Dans la catégorie A, on retrouve les matériaux en amiante qui peuvent libérer des fibres en raison de leur vieillissement. Aucune destruction n’est nécessaire pour y accéder. Dans cette classe, il faut compter les faux plafonds.
Dans la catégorie B, il s’agit de ces matériaux qui peuvent dégager de l’amiante lorsque vous effectuez des travaux de réfection de toiture, de ponçage ou de perçage, etc.. Ces produits en amiante font partie d’un liant plus solide. Il s’agit des planchers, des murs, de poteaux, des façades légères, etc.
Dans la dernière classe, ce sont surtout les matériaux qui peuvent libérer de l’amiante en cas de démolition : les installations industrielles en plomb, les ascenseurs, etc..
Quelles réglementations pour le désamiantage ?
L’amiante présente des risques pour la santé des personnes qui vivent dans les locaux. En environnement professionnel, l’exposition des travailleurs à l’inhalation de l’amiante est sanctionnée par le Code du travail. Par exemple, suivant les prescriptions de l’article L 4412-2 dudit code, le propriétaire de l’immeuble doit effectuer un contrôle de présence d’amiante sur le site avant toute opération.
La gestion des déchets est aussi prise en compte dans les textes réglementaires. Après l’opération de désamiantage, il est interdit que les débris soient déversés dans l’installation de stockage de déchets inertes. Ils doivent plutôt être convoyés par bordereaux aux installations de stockage de déchets dangereux.
Comment choisir une entreprise de désamiantage ?
Le choix d’une entreprise pour conduire des travaux de désamiantage doit faire l’objet d’un marché public. En raison de la sensibilité de l’opération, le maitre d’ouvrage doit tenir compte des certifications des soumissionnaires au marché, évaluer leur approche et leurs expériences. C’est pourquoi, rédiger un cctp de désamiantage est indispensable.
Quels documents pour un projet de désamiantage ?
Sur un chantier de désamiantage, il est recommandé de communiquer certains documents au chef d’équipe notamment le cctp de désamiantage :
- Le plan de retrait de l’amiante (contenant le rapport de repérage des zones amiantées et l’étude aéraulique du site) ;
- Le répertoire du personnel (avec les attestations et les certificats d’aptitude des travailleurs) ;
- La liste des matériels et leurs instructions d’emploi.